Terms & conditions

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société GRANADO FRANCE, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 794 986 752 dont le siège social se situe 21 rue Bonaparte, 75006 Paris (ci-après « GRANADO »), en sa qualité d’éditeur du site granado.eu (ci-après le « Site »), et (2) toute personne effectuant un achat de produits de marque Granado pour les besoins de leur consommation/utilisation sur le Site (ci-après dénommé le « Client »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le Site.

Le Client et GRANADO conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.
GRANADO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le Site la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients GRANADO :
-  Soit, directement sur le Site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
-  Soit par email à l’adresse suivante : hello@granado.eu

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE GRANADO.EU

Pour passer une commande sur le Site , le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
- Sélection des produits offerts sur le Site dans le « Panier »,
- Choix du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
- Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
- Choix du mode de paiement,
- Envoi d'un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.s.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le Site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par GRANADO.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, GRANADO s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, GRANADO proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.
Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du Site. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage GRANADO d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du Site, ne saurait engager la responsabilité de GRANADO.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix affichés sur le Site s'expriment en euros (€) et en livres sterling (£), et les prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits s'affichent sur le Site hors frais de port, de montage ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

GRANADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de GRANADO jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services de GRANADO.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes (débit et crédit) : VISA et MASTERCARD
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, GRANADO ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. GRANADO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal
Les règlements par le dispositif Paypal sont admis sur le Site et s'effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de leurs services.
Le choix de ce moyen de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du partenaire.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, GRANADO ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
GRANADO se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
GRANADO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, GRANADO se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
GRANADO se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par GRANADO étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci.

L'ensemble des délais mentionnés au sein du Site s'entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, GRANADO ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
GRANADO se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 7 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande) en Europe continentale, 10 jours ouvrés pour les Départements d'Outre-Mer et 15 jours ouvrés pour les Territoires d'Outre-mer.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).

Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en Europe Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Lorsque le produit doit être acheminé par transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne la plage de disponibilité à la commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. GRANADO ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site .

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l'expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l'ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d'échanges d'emails, il est indispensable que le Client transmette à GRANADO une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, GRANADO ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON
La livraison s'effectue dans les pays ci-dessous :

France
United Kingdom
Portugal
Belgium
Germany
Austria
Bulgaria
Croatia
Denmark
Spain
Estonia
Finland
Greece
Hungary
Republic of Ireland
Italy
Latvia
Liechtenstein
Lithuania
Luxembourg
Norway
Netherlands
Poland
Czech Republic
Romania
Slovakia
Slovenia
Sweden
Switzerland